COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3822933
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2021
Présentation de la marque CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE
Déposée le 12 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822933.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme - 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 542097324
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Gestion administrative de réseaux de distribution d'énergie ; aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales dans le domaine énergétique ; conseils commerciaux dans le domaine de la distribution d'énergie ; établissement de rapports et de plans dans le domaine des affaires, y compris dans le domaine de la distribution d'énergie ; services de promotion de la qualité de réseaux de distribution d'énergie.
Installation, entretien, maintenance, de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire. Informations en matière d'installation, entretien, maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie, et notamment de chaleur et d'eau chaude sanitaire, de tous appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne ; informations en matière de distribution et fourniture d'énergie.
Traitement de matériaux, à savoir traitement du pétrole, du gaz et de l'électricité ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ; production d'énergie thermique frigorifique et électrique ; location d'appareils de chauffage, d'appareils de ventilation et de climatisation.
Formation et éducation dans le domaine énergétique et environnemental. Formation concernant l'installation, l'entretien, la maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums en matière d'énergie et environnementale ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ou professionnels en matière d'énergie et environnementale.
Ingénierie, diagnostics techniques, expertises techniques, conseils techniques relatifs aux équipements individuels et collectifs de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire et de tous fluides chauds et froids ; études en matière d'efficacité énergétique et environnementale ; contrôle de qualité en matière d'installation, d'entretien, de maintenance de toutes installations individuelles et collectives de distribution d'énergie ; délivrance d'attestations techniques de conformité à des normes préétablies dans le domaine énergétique et environnemental ; établissement de référentiels techniques dans le domaine énergétique et environnemental.
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